Les parents d'enfants placés peuvent-ils continuer à toucher des prestations familiales ?

Nous avons posé cette question d'actualité cet après-midi en séance plénière du Conseil Départementale avec Véronique Philippe, Jean Louis Canova et André Jannot.

Lors de la dernière séance du Conseil Départemental du 22 octobre, notre Assemblée a fait le choix de repousser à 2016 le vote du budget. En effet, l’ensemble des Conseillers Départementaux se sont mis d’accord autour d’une motion commune, afin notamment d’obtenir des solutions pérennes pour le financement des allocations individuelles de solidarité.

Aussi, dans notre département, le nombre d’enfants placés a augmenté fortement ces dernières années. Aujourd’hui, ils sont 640 à être placés en familles d’accueil ou en institutions en Meuse, 150000 en France. Quand les parents ne sont plus en mesure de s'occuper de leurs enfants, c'est, en effet, au Conseil Départemental de prendre le relais. Les raisons sont nombreuses pour que les enfants soient confiés au service en charge de l’enfance et de la famille. Si nous comprenons les difficultés économiques et sociales que certains parents peuvent connaître, il n’est plus acceptable aujourd’hui que ces derniers continuent de toucher certaines prestations sociales !

Aujourd’hui, quand un enfant est placé dans des services d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), le juge maintient en général le versement des allocations à la famille, alors que le code de la Sécurité Sociale prévoit un versement possible à l’ASE. En 2013, Catherine DEROCHE et Christophe BECHU avaient déposé une proposition de loi pour que les allocations normalement redistribuées aux parents soient reversées aux Conseils généraux qui supportent les charges des enfants. Adoptée par le Sénat à une large majorité (330 voix pour et 16 contre), la proposition avait été rejetée par le gouvernement. Elle prévoyait que le juge déciderait le maintien partiel des allocations à hauteur de 35 % au maximum et que l’allocation de rentrée scolaire serait reversée au service ASE.

Le 15 octobre dernier, dans le cadre du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2016, un amendement soutenu par plus de 80 parlementaires précise que lorsqu’un enfant est confié au service d’Aide Sociale à l’Enfance, l’allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant soit versée à ce service.

La mission du Conseil Départemental est avant tout sociale et doit apporter un soutien aux populations fragiles. En l’occurrence, ce sont les enfants qui doivent être au centre de nos préoccupations et c’est aux enfants que le Conseil Départemental doit apporter son soutien. En tant qu’élus locaux, nous connaissons tous sur nos territoires ce genre de situations, où les sommes allouées aux parents ne profitent que trop rarement aux enfants. Nous devons donc prendre nos responsabilités en demandant d’allouer ces prestations sociales directement aux services concernés, pour le bien des enfants. C’est non seulement une gestion saine mais également un acte social !

Nous vous demandons donc de soutenir cette proposition de loi auprès de la Ministre de la Santé et des parlementaires meusiens.