Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le blog de Jérôme Dumont

Ce blog évoque la vie politique de la Meuse et de Verdun. Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2)

Motion sur les Mineurs Non Accompagnés

Depuis 2011 et le Printemps Arabe, les flux migratoires sont en nette augmentation. L’Europe et la France ont accueilli les populations qui fuyaient la guerre et la misère.Plus récemment, le nombre de jeunes se déclarant Mineurs Non Accompagnés,adolescents supposés arriver seuls en France, ne relevant pas du Code des étrangers mais de la protection de l’enfance (une compétence confiée aux départements), a explosé.La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) estimait pour sa part l’augmentation des entrées de personnes se déclarant MNA sur le territoire français à 15% entre 2017 et 2018, soit 25 000 entrées en 2017 et 28 750 en 2018. D’autres sources, en écart, amplifient ce phénomène.Le Département de la Meuse a dû faire face à un afflux sans précédent et a évalué 613 jeunes se déclarant MNA en 2018, dont 58 % ont été reconnus mineurs.Au titre de l’ASE, le Département s’est vu confier 0,27 % de la part de jeunes reconnus MNA en France, en application de la grille de répartition nationale. Aujourd’hui, plus d’une centaine de MNA sont intégrés aux 800 jeunes confiés avec un rythme annuel d’entrées de l’ordre de 35 à 45.Les conditions d’évaluation de majorité posent un sérieux problème d’équité territoriale et de compensation financière par l’Etat. En effet, le Département de la Meuse a évalué 22 % des MNA de la région Grand Est en 2018, bien au-delà des 3,5% qu’il représente dans la population régionale. Si nous pouvons nous enorgueillir du travail fait pour permettre la mise à l’abri de ces jeunes, si nous devons saluer le professionnalisme et l’humanisme des services départementaux, ce que reconnaissent toutes les associations de défense, il n’en demeure pas moins que la Meuse ne peut plus continuer à poursuivre cet accueildans les conditions financières actuelles, sans une aide substantielle de l’Etat qui doit assumer toutes ses responsabilités en terme de politique migratoire, en lien avec une indispensable solidarité des départements du grand Est.En effet, les actions engagées au titre des MNA et donc de l’ASE ont nécessité des arbitrages sévères au détriment des autres politiques départementales.Dans ce contexte, l’Assemblée départementale réitère sa volonté d’une attitude constructive et d’une démarche interdépartementale positive au travers de 4 propositions faites à l’Etat, sous couvert de l’Association des départements de France :- appliquer des quotas en terme de nombre maximum d’évaluation par les départements, identiques à la grille applicable en matière de prise en charge par l’ASE, soit 0,27% au national pour le Département de la Meuse, - rendre obligatoire le recours des départements au fichier national d’Appui à l’évaluation de la minorité (AEM) de sorte d’aboutir à une couverture de l’ensemble des départements pour optimiser ses effets, et imposer la première évaluation comme évaluation de référence, toutes choses égales par ailleurs, - revoir de manière substantielle les modalités de compensation, s’agissant avant tout des MNA confiés en ciblant 100% des MNA confiés sur l’exercice budgétaire considéré pour un montant moyen annuel de prise en charge de 45 000 €. - garantir le retraitement de l’ensemble des dépenses liées à l’évaluation, et au-delà à la prise en charge des MNA confiés, considérant la part centrale prise par les Départements dans le traitement de la politique migratoire, laquelle ne relève pas de leurs compétences.

Motion sur les Mineurs Non Accompagnés
Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

À propos

Jérôme Dumont

Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2).
Voir le profil de Jérôme Dumont sur le portail Overblog

Commenter cet article