Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de Jérôme Dumont

Ce blog évoque la vie politique de la Meuse et de Verdun. Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2)

A quoi sert le Sénat ?

Si la rentrée médiatique se focalise sur l’élection présidentielle à l’échelle nationale, les élections sénatoriales sont au centre des attentions de notre démocratie locale. Le 25 septembre, 170 sièges de sénateurs sur 348 seront renouvelés. A quoi sert cette Haute Assemblée, souvent contestée mais pourtant indispensable au bon fonctionnement de la République ?

100_0515.JPG

Depuis 1789, l’histoire du Sénat résume assez bien les débats de notre pays sur le choix de notre régime politique. Ainsi, les premières Constitutions de 1791 et de 1793 écartent le bicamérisme car le « pouvoir législatif (comme la Nation ou la souveraineté) ne peut être divisé ». Ce n’est qu’en 1795, qu’un Conseil des Anciens est créé (en parallèle avec  un Conseil des 500), qui se veut l’incarnation de la raison et la sagesse. Avec Bonaparte, elle devient officiellement le Sénat en 1799, mais jusqu’en 1814, les membres sont nommés à vie pour devenir un appui de l’Empire.

Avec la Restauration, la Charte en fait la Chambre des Pairs, organe essentiel de la monarchie constitutionnelle de 1814 à 1848. Selon Laurent Theis, il s’agirait de la « première expérience de véritable gouvernement parlementaire ».

En net recul de 1848 à 1870, le Sénat ne réparait institutionnellement que le 30 janvier 1875. De nouvelles querelles opposent les Monarchistes et les Républicains (Victor Hugo, pourtant Sénateur dès 1876, affirmait « Défense de déposer un sénat le long de la constitution ! »). Fruit d’un compromis (75 membres sur 300sont inamovibles), le Sénat devient l’incarnation même de la République à la fin du 19ème siècle, « le Grand Conseil des Communes selon Gambetta ». Elu pour 9 ans, préservé des aléas du suffrage universel direct, le Sénat possède les mêmes prérogatives que la Chambre des Députés pour les questions financières, et abuse de leur pouvoir en bloquant un grand nombre de réformes (vote des femmes, ….) jusqu’en 1940.

100_0527.JPG

En 1946, le Sénat est remplacé par un Conseil de la République qui reste au Palais du Luxembourg mais ne donne que des avis au Gouvernement. Le bicamérisme est rétabli avec la Constitution de 1958 où selon l’article 24 « la Constitution assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Pour l’élaboration de la loi, il est traité à égalité avec l’Assemblée Nationale (d’où le système des navettes). Depuis, de nombreuses voix s’élèvent contre cette haute Assemblée, de de Gaulle (dans son projet de 1969) à Jospin. La réforme de 2003 a baissé l’âge d’éligibilité de 35 à 30 ans et la durée de mandat de 9 à 6 ans des Sénateurs maintenant renouvelés par moitié.


Si aujourd’hui le bicamérisme ne fait plus débat, le fonctionnement de cette Haute Assemblée pose toujours des questions : place des femmes (une seule candidate en Meuse !) où la parité candidat/suppléant n’est pas obligatoire, âge des sénateurs (Conseil des Anciens à l’origine !), surreprésentation de la ruralité et absence d’alternance (ce qui pourrait évoluer en 2011). Enfin, on pourrait se demander si le projet du Général de Gaulle (notamment la fusion du Sénat et du Conseil Economique et Social), n’était pas plus cohérent…..

Pour en savoir plus :

http://www.senat.fr/role/index.html

http://www.histoire.presse.fr/

J.Garrigues (dir), Histoire du Parlement de 1789 à nos jours, Armand Colin, 2007.

Laurent Theis, A quoi sert le Sénat ?, l’Histoire, septembre 2011

Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost 0

À propos

Jérôme Dumont

Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2).
Voir le profil de Jérôme Dumont sur le portail Overblog

Commenter cet article

Roger Cayzelle 29/08/2011 10:01


Excellent papier. Je partage évidemment votre point de vue sur la proposition du Général. J'ai mis un lien sur mon site vers le vôtre Jérôme


Jérôme 30/08/2011 07:41



Merci beaucoup Roger; J'en fais de même avec votre site. Naturellement, il faudrait ajouter une compétence législative à cette Haute Assemblée.....