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Le blog de Jérôme Dumont

Ce blog évoque la vie politique de la Meuse et de Verdun. Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2)

POUR LE MAINTIEN D’UN CABINET D’INSTRUCTION DANS CHAQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE MEUSIEN

POUR LE MAINTIEN D’UN CABINET D’INSTRUCTION  DANS CHAQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE MEUSIEN

Considérant le décret portant la modification du code de l’organisation judiciaire, paru le 30 août dernier, et dont l’objectif affiché est de permettre une spécialisation des contentieux civils et pénaux,   
Considérant que dans un département comme la Meuse, la suppression d’un juge d’instruction dans l’un des deux tribunaux de Bar-le-Duc et de Verdun est à craindre, avec divers scénarios proposés pour le service d’instruction : transfert intégral au TGI de Verdun ou transfert intégral au TGI de Bar-le-Duc ou bien encore le maintien d’un cabinet dans chaque TGI.   
Considérant que les solutions de transfert intégral dans l’un de nos deux tribunaux engendreraient d’indéniables difficultés pratiques pour l’un des deux cabinets d’instruction : Alourdissement de la charge de travail du parquet notamment pour le règlement des dossiers, complexification de la gestion de l’audiencement et du calibrage des audiences, Mobilisation d’un greffier à plein temps et impact sur les ressources humaines,  
Considérant la nécessité de réforme et de réorganisation judiciaire, il apparaît néanmoins qu’elle n’est pas adaptée aux spécificités géographiques et structurelles de notre département rural, éloigné des centralités et dont la population déjà en difficulté, subira de plein une nouvelle fois, le désengagement des services de l’Etat, 
L’Assemblée départementale réunie en assemblée plénière le 12 décembre 2019,  
S’inquiète des conséquences d’une plus grande spécialisation des contentieux civils et pénaux, qui renforcerait le manque d’attractivité de nos tribunaux. En effet, les effectifs actuels sont déjà en tension, connaissant une rotation importante et rendrait l’accueil de jeunes magistrats, qui représentent la majorité des effectifs aujourd’hui, plus difficiles, 
S’inquiète de l’avenir du service public de la justice en Meuse, menacé, renforçant le sentiment d’abandon de nos citoyens. De nombreux meusiens, devant les déplacements et les contraintes, ne déposeraient en effet plus de dossiers : la justice ne serait plus rendue de manière équitable.  
Rappelle la nécessité de garder un cabinet d’instruction dans chacun des deux tribunaux meusiens notamment au regard de la présence de la Prison de Montmédy, de la proximité de la Belgique et des Pays-Bas avec ses conséquences sur le trafic de stupéfiants pour Verdun, de la prison de St Mihiel, de la Maison d’Arrêt de Bar-le-Duc et le projet CIGEO pour Bar-le-Duc, pour continuer à gérer ces affaires. 
Rappelle que le maintien d’une justice de proximité, adaptée à la réalité locale, est indispensable à la vitalité et à l’attractivité des territoires, 
Dénonce le fait que ce projet de réorganisation ne s’inscrive pas dans le cadre plus large du Schéma d’Amélioration de l’accessibilité des services au Public (SDAASP), élaboré conjointement avec l’Etat, 
Demande à Madame la Ministre de la Justice le maintien d’un cabinet d’instruction dans chaque Tribunal de grande Instance meusien, cette configuration permettant un partage équilibré des compétences pénales spécialisées entre ces deux Tribunaux de grande instance. 

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Jérôme Dumont

Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2).
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