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Le blog de Jérôme Dumont

Ce blog évoque la vie politique de la Meuse et de Verdun. Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2)

Non à la Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Non à la Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Le Projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage.

Cette mesure, annoncée sans concertation avec les secteurs économiques concernés, entraînera une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des travaux publics, sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement. Cette hausse de taxe soudaine représentera,  à partir du 1er janvier 2019, un véritable séisme économique majeur : concrètement, les 8 000 entreprises de travaux publics verront de fait leur marge baisser de près de 60 % dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net (2 %). Certaines entreprises n’y survivront pas, notamment les PME. Dans la région Grand Est, les 27 500 actifs du secteur des Travaux Publics (10 500 en Lorraine) sont concernés.

Les professionnels redoutent notamment d’importantes difficultés liées à l’impossibilité de réviser les prix pour les contrats longs déjà en cours car en pratique, tous les contrats ne prévoient pas de formules de révision de prix, mais également, un assèchement de la demande de la part des collectivités. En effet, cette mesure risque d’entraîner une hausse des prix des travaux publics pouvant provoquer un ralentissement significatif du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures. Or, l’entretien de nos routes et de nos ouvrages d’art est devenu un sujet majeur de préoccupation, faute d’investissements suffisants.

Face à ce constat préoccupant, les élus départementaux demandent au Gouvernement de bien vouloir leur indiquer les mesures qu’il entend prendre pour assurer la survie des entreprises de travaux publics, tout particulièrement dans nos territoires ruraux déjà fortement fragilisées, et le maintien des investissements dans les infrastructures.

Le Projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage.

Cette mesure, annoncée sans concertation avec les secteurs économiques concernés, entraînera une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des travaux publics, sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement. Cette hausse de taxe soudaine représentera,  à partir du 1er janvier 2019, un véritable séisme économique majeur : concrètement, les 8 000 entreprises de travaux publics verront de fait leur marge baisser de près de 60 % dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net (2 %). Certaines entreprises n’y survivront pas, notamment les PME. Dans la région Grand Est, les 27 500 actifs du secteur des Travaux Publics (10 500 en Lorraine) sont concernés.

Les professionnels redoutent notamment d’importantes difficultés liées à l’impossibilité de réviser les prix pour les contrats longs déjà en cours car en pratique, tous les contrats ne prévoient pas de formules de révision de prix, mais également, un assèchement de la demande de la part des collectivités. En effet, cette mesure risque d’entraîner une hausse des prix des travaux publics pouvant provoquer un ralentissement significatif du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures. Or, l’entretien de nos routes et de nos ouvrages d’art est devenu un sujet majeur de préoccupation, faute d’investissements suffisants.

Face à ce constat préoccupant, les élus départementaux demandent au Gouvernement de bien vouloir leur indiquer les mesures qu’il entend prendre pour assurer la survie des entreprises de travaux publics, tout particulièrement dans nos territoires ruraux déjà fortement fragilisées, et le maintien des investissements dans les infrastructures.

 

 

 

 

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Jérôme Dumont

Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2).
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