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Le blog de Jérôme Dumont

Ce blog évoque la vie politique de la Meuse et de Verdun. Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2)

Prime de NOEL et fraudes au RSA en Meuse

Demain, nous serons le 18 décembre, une semaine précise avant le jour de Noël. Depuis
1988, des français aux faibles ressources et bénéficiaires de certaines aides sociales
(RSA, ASS...) obtiennent le versement d'une aide supplémentaire dans le courant du mois :
la prime de Noël. Malgré les mesures d’économie budgétaire (plafond de revenus pour les
allocations familiales, report du versement de la prime de naissance, gel des retraites….), le
gouvernement n’a pas eu le courage de supprimer cette prime. Rappelons qu’au 1er
semestre 2015, la dette publique s’établit à 2105.4 Md€ soit 97.6 % de notre PIB.
Parallèlement, l’Etat ne compense plus qu’à 2/3 du montant des AIS, déportant les dépenses
sur les Conseils départementaux.


Les travailleurs pauvres, de plus en plus nombreux dans notre département, n’ont pas de
prime de Noël, et parfois n’ont pas même d’allocation logement. Accepter cette situation,
c’est accepter de faire porter l’effort par les actifs du Département et maintenir la pression
fiscale sur ceux qui contribuent le plus. A minima, il faudrait transformer ces primes en bons
ouvrant droit à certains types de dépenses afin de diriger les achats vers leurs destinations
présumées et, accessoirement, à en faire profiter à la croissance de la production française.
D’autre part, l’Est Républicain relayait la semaine dernière l’état de la fraude sociale en
Meuse. Selon un récent rapport d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse
(CAF 55), le montant des fraudes estimées dans le département pour la seule année 2015
s’élève à 700.000 €, dont une grande majorité concerne le RSA.
Ainsi, un couple aurait perçu entre le 28 novembre 2010 et le 31 décembre 2012, la
rondelette somme de 10 911 €, l’intéressé ayant été condamné à 3 mois de prison avec
sursis.
Pouvez-vous nous confirmer les chiffres de cette étude ? Est-elle publique et disponible ?
Nous savons la qualité et le sérieux du travail mené par les services du département et
notamment la Direction de l’Insertion. Quels dispositifs pourrions-nous mettre en vigueur
pour renforcer les contrôles ?
Il est toujours délicat d’évoquer les plus fragiles, les plus pauvres sans apparaître comme un
être sans coeur. Mais la fraude des uns n’excuse pas la fraude des autres. Ceux qui trichent
pénalisent ceux qui ne trichent pas !
Nous tenons à l’équilibre de notre système social et de notre modèle républicain, fondé sur
des droits mais également des devoirs.

Prime de NOEL et fraudes au RSA en Meuse
Prime de NOEL et fraudes au RSA en Meuse
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Jérôme Dumont

Engagé dans le Nord meusien, je suis Conseiller Départemental de la Meuse (canton de Verdun 2).
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